ℹ️ Meublés de tourisme : une nouvelle procédure nationale d’enregistrement arrive
- seinepriveeconcier
- 17 août
- 2 min de lecture
La réglementation des locations saisonnières continue d’évoluer. Une nouvelle plateforme nationale, appelée « API Meublés », doit prochainement remplacer progressivement les démarches d’enregistrement actuellement réalisées auprès des mairies.
Cette évolution concerne l’ensemble des propriétaires proposant un meublé de tourisme, quelle que soit la commune dans laquelle le logement est situé.
Un numéro d’enregistrement national pour chaque logement
Lorsque le nouveau téléservice sera accessible, chaque meublé de tourisme devra être enregistré sur cette plateforme nationale. Le propriétaire obtiendra alors un numéro d’enregistrement unique, qui devra apparaître sur les annonces publiées sur les plateformes de location.
L’objectif est d’harmoniser les démarches sur l’ensemble du territoire et de faciliter les échanges d’informations entre les propriétaires, les communes, l’État et les plateformes telles qu’Airbnb ou Booking.
Les chambres d’hôtes ne sont pas concernées par cette nouvelle procédure.
Les propriétaires déjà enregistrés seront également concernés
Point important : les propriétaires possédant déjà un numéro d’enregistrement devront, eux aussi, effectuer une nouvelle démarche lorsque la plateforme sera opérationnelle.
Une période de transition doit être prévue, mais les anciens numéros d’enregistrement finiront par devenir invalides. Les propriétaires devront donc rester attentifs à l’annonce officielle de l’ouverture du service afin d’effectuer leur nouvelle déclaration dans les délais.
Aucune démarche supplémentaire pour le moment
La version définitive de la plateforme est annoncée pour le second semestre 2026, sans date précise confirmée à ce jour.
En attendant son ouverture, les démarches actuelles restent inchangées. Les propriétaires doivent continuer à se rapprocher de la mairie de la commune où se situe leur logement et à respecter la réglementation locale applicable.
Il n’est donc pas nécessaire de renouveler immédiatement son numéro d’enregistrement. En revanche, il est conseillé de suivre attentivement les prochaines annonces officielles.
Des sanctions importantes en cas de non-respect
Cette nouvelle obligation s’accompagne de sanctions renforcées. Le défaut d’enregistrement pourra entraîner une amende pouvant atteindre 10 000 euros. L’utilisation d’un faux numéro pourra, quant à elle, être sanctionnée par une amende allant jusqu’à 20 000 euros.
Au-delà de la qualité de l’annonce, de la tarification et de l’accueil des voyageurs, la conformité administrative devient donc un point de vigilance incontournable pour les propriétaires de locations saisonnières.
Anticiper pour louer plus sereinement
Cette nouvelle procédure devrait permettre d’uniformiser les formalités, mais sa mise en place pourra aussi créer de la confusion, notamment pour les propriétaires pensant que leur numéro actuel restera définitivement valable.
Chez Seine Privée Conciergerie, je reste attentive aux évolutions qui touchent la location saisonnière afin d’informer et d’accompagner au mieux les propriétaires de meublés de tourisme en Normandie.
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Article publié à titre informatif selon les informations disponibles au 17 août 2026. Les modalités et le calendrier peuvent encore évoluer.
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